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Etat civil

 

L'ETAT CIVIL

  

Les actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés à l’intéressé, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, aux administrations publiques ou encore à certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, ...)

Les actes de décès sont délivrées à tous demandeurs.

Pour demander un acte d'état-civil (naissance, mariage ou décès) :

  • Présentez-vous à l’accueil de la mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité ou du livret de famille.

  • Par courrier en mentionnant nom, prénom et date de naissance (de mariage ou de décès) de l’intéressé ainsi que l'adresse postale pour l'envoi de l'acte.

  • Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en fournissant les mêmes informations que pour un courrier.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

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La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier de l'état civil de la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour ferié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…) peut déclarer la naissance. Il faudra que cette personne soit munie du livret de famille des parents, d'une copie de la reconnaissance anticipée ou des pièces d'identité des parents.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

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Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche. Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent obligatoirement être présentés.

 

SE MARIER A HIRSCHLAND

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Pour préparer votre mariage, voici quelques informations pratiques.

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Hirschland, il faut que l’un des époux y soit domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans, ou que les parents d'un des époux soit domiciliés à Hirschland. Le dossier de publication des bans peut être retiré à l'accueil de la mairie qui vous fournira les explications utiles.

Les futurs époux devront fournir :

- une copie intégrale de leur acte de naissance datée de moins de trois mois (à demander à la mairie de leur lieu de naissance) - un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux - la carte d’identité nationale - le cas échéant, le certificat de contrat de mariage - la liste des témoins (avec la photocopie de leur pièce d'identité) Il leur sera également demandé de remplir une fiche de renseignements.

Veuf ou Veuve :

une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou une copie de l'acte de naissance portant la mention du décès.

Divorcé(e) :

une copie de l'acte de naissance ou une copie de l'acte de mariage avec la mention du divorce.

Personnes de nationalité étrangère :

- copie de l'acte de naissance en original et la traduction - certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l'ambassade - certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade

Copyright

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