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Carte d’identité et passeport

La carte d'identité

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Depuis le 28 mars 2017, la demande de Carte d'Identité est à faire à la Mairie de Drulingen ou de Sarre -Union. Possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/.

Elle aura une validité de 15 ans (depuis le 1er janvier 2014). Le demande est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol). Les pièces à fournir pour une demande de carte d’identité sont les suivantes  :

Pour un renouvellement :

- 2 photos - l'ancienne carte d'identité - un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléphone, de gaz, d'eau, fiche de paye,...)

Pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

- pour les mineurs : pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Pour une première demande :

- 2 photos - une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) - un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléphone, de gaz, d'eau, fiche de paye,...)

Pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

- pour les mineurs : pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol de la carte d'identité :

- 2 photos - une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) - un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléhone, de gaz, d'eau, fiche de paye,...)

pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

- un timbre fiscal à 25€ (en vente dans les bureaux de tabac ou au Trésor Public)

- pour les mineurs : pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Le formulaire peut être retiré en mairie et devra être signé en mairie par l'intéressé(e), sa présence étant également nécessaire pour la prise de l'empreinte.

 

Le passeport

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Le Passeport est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).

La demande est à faire dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil pour l'établissement d'un passeport biométrique (la mairie de Drulingen en est équipée)

Pièces à fournir

- 2 photos d'identité

- Timbre fiscal à 86 € pour un majeur

- Timbre fiscal à 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans

- Timbre fiscal à 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

- Carte Nationale d'Identité en cours de validité

- Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone, de gaz, d’eau, fiche de paye,...)

- L'ancien passeport

Pour les mineurs :

- la pièce d'identité du représentant légal

- en cas de divorce ou de séparation des parents, copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale et au droit de garde. N.B. : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport d'un parent.

Si vous n'avez pas de carte d'identité en cours de validité, il faudra présenter une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) ainsi qu'une autre pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale,passeport,...)

Pour un majeur habitant chez les parents ou un tiers et ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

Le formulaire peut être récupéré dans n'importe quelle mairie (même formulaire que pour une demande de carte d'identité). Pour un majeur il est de couleur verte (remplir page 1), pour un mineur il est de couleur orange (remplir page 1 + l'autorisation parentale page 3). Il est à remplir lisiblement, en noir et en lettres majuscules avec les caractères accentués.

La demande ne pourra pas être traitée s'il manque une pièce au dossier (procédure informatique). La présence du demandeur est obligatoire au moment de la demande du passeport ainsi qu'au moment de la remise du passeport (prise d'empreintes à partir de 12 ans)

Copyright

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