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Démarches

Autre démarches

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes filles et jeunes garçons ayant atteint l'âge de 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie.

Vous venez d'avoir 16 ans, n'oubliez pas de vous faire recenser à la mairie de votre domicile.

Cette démarche est indispensable et vous donne des droits.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie. Elle est exigée pour passer vos examens et concours et pour effectuer votre journée d'appel de préparation à la défense.

Cette journée appelée "JAPD" est obligatoire pour les garçons et les filles et vous permettra d'être en règle vis à vis du service national et de vos futures démarches administratives.
Le recensement vous permettra aussi d'être inscrit automatiquement par la mairie sur les listes électorales. A vos 16 ans présentez-vous à votre mairie, muni d'une pièce d'identité. Si vous avez plus de 16 ans et que vous n'êtes pas recensé, présentez vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé.
Pour toutes questions vous pouvez contacter :

Bureau du Service Nationale de Strasbourg - 42, rue Lauth - B.P. 41036 - 67071 STRASBOURG Cedex - Téléphone : 03.90.23.37.52.

 

NOUVEAUX ARRIVANTS

Vous êtes nouvel arrivant à Hirschland ou vous quittez la commune, il est important de le déclarer en Mairie en présentant le Livret de Famille ou une pièce d’identité.

Cette déclaration vous donne des droits. Ainsi il sera plus facile pour nos services de procéder à la mise à jour du fichier servant de base de facturation pour les ordures ménagères.

En cas d'arrivée ou de départ, mais également en cas de déménagement dans le périmètre du SYDEME, pensez à faire reparamétrer votre carte SYDEM'PASS.

Etat civil

 

L'ETAT CIVIL

  

Les actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés à l’intéressé, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, aux administrations publiques ou encore à certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, ...)

Les actes de décès sont délivrées à tous demandeurs.

Pour demander un acte d'état-civil (naissance, mariage ou décès) :

  • Présentez-vous à l’accueil de la mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité ou du livret de famille.

  • Par courrier en mentionnant nom, prénom et date de naissance (de mariage ou de décès) de l’intéressé ainsi que l'adresse postale pour l'envoi de l'acte.

  • Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en fournissant les mêmes informations que pour un courrier.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

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La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier de l'état civil de la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour ferié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…) peut déclarer la naissance. Il faudra que cette personne soit munie du livret de famille des parents, d'une copie de la reconnaissance anticipée ou des pièces d'identité des parents.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

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Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche. Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent obligatoirement être présentés.

 

SE MARIER A HIRSCHLAND

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Pour préparer votre mariage, voici quelques informations pratiques.

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Hirschland, il faut que l’un des époux y soit domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans, ou que les parents d'un des époux soit domiciliés à Hirschland. Le dossier de publication des bans peut être retiré à l'accueil de la mairie qui vous fournira les explications utiles.

Les futurs époux devront fournir :

- une copie intégrale de leur acte de naissance datée de moins de trois mois (à demander à la mairie de leur lieu de naissance) - un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux - la carte d’identité nationale - le cas échéant, le certificat de contrat de mariage - la liste des témoins (avec la photocopie de leur pièce d'identité) Il leur sera également demandé de remplir une fiche de renseignements.

Veuf ou Veuve :

une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou une copie de l'acte de naissance portant la mention du décès.

Divorcé(e) :

une copie de l'acte de naissance ou une copie de l'acte de mariage avec la mention du divorce.

Personnes de nationalité étrangère :

- copie de l'acte de naissance en original et la traduction - certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l'ambassade - certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade

Elections

VOTER A HIRSCHLAND

elections

Pour voter, il est indispensable d'être inscrit sur la liste électorale de Hirschland.

Toute personne de nationalité française majeure ou atteignant l’âge de 18 ans dans l’année peut s'inscrire sur la liste électorale. Rendez-vous à l’accueil de la mairie, muni d'une pièce d'identité. L'inscription peut se faire toute l’année, jusqu’au 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.

Un ressortissant de l'Union Européenne qui réside en France peut également s'inscrire sur les listes électorales et participer aux élections municipales et aux élections européennes.

Lors d’un changement de domicile, pensez à le signaler à votre mairie.

Carte d’identité et passeport

La carte d'identité

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Depuis le 28 mars 2017, la demande de Carte d'Identité est à faire à la Mairie de Drulingen ou de Sarre -Union. Possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/.

Elle aura une validité de 15 ans (depuis le 1er janvier 2014). Le demande est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol). Les pièces à fournir pour une demande de carte d’identité sont les suivantes  :

Pour un renouvellement :

- 2 photos - l'ancienne carte d'identité - un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléphone, de gaz, d'eau, fiche de paye,...)

Pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

- pour les mineurs : pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Pour une première demande :

- 2 photos - une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) - un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléphone, de gaz, d'eau, fiche de paye,...)

Pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

- pour les mineurs : pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol de la carte d'identité :

- 2 photos - une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) - un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléhone, de gaz, d'eau, fiche de paye,...)

pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

- un timbre fiscal à 25€ (en vente dans les bureaux de tabac ou au Trésor Public)

- pour les mineurs : pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Le formulaire peut être retiré en mairie et devra être signé en mairie par l'intéressé(e), sa présence étant également nécessaire pour la prise de l'empreinte.

 

Le passeport

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Le Passeport est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).

La demande est à faire dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil pour l'établissement d'un passeport biométrique (la mairie de Drulingen en est équipée)

Pièces à fournir

- 2 photos d'identité

- Timbre fiscal à 86 € pour un majeur

- Timbre fiscal à 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans

- Timbre fiscal à 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

- Carte Nationale d'Identité en cours de validité

- Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone, de gaz, d’eau, fiche de paye,...)

- L'ancien passeport

Pour les mineurs :

- la pièce d'identité du représentant légal

- en cas de divorce ou de séparation des parents, copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale et au droit de garde. N.B. : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport d'un parent.

Si vous n'avez pas de carte d'identité en cours de validité, il faudra présenter une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) ainsi qu'une autre pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale,passeport,...)

Pour un majeur habitant chez les parents ou un tiers et ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

Le formulaire peut être récupéré dans n'importe quelle mairie (même formulaire que pour une demande de carte d'identité). Pour un majeur il est de couleur verte (remplir page 1), pour un mineur il est de couleur orange (remplir page 1 + l'autorisation parentale page 3). Il est à remplir lisiblement, en noir et en lettres majuscules avec les caractères accentués.

La demande ne pourra pas être traitée s'il manque une pièce au dossier (procédure informatique). La présence du demandeur est obligatoire au moment de la demande du passeport ainsi qu'au moment de la remise du passeport (prise d'empreintes à partir de 12 ans)

Copyright

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